La Politique de confidentialité s’applique entre : L’« Utilisateur » tel que ce mot est défini ci-après, d’une part, Et la micro-entreprise Sanayogastudio, ayant son siège social au 21 rue carnot 02880 CROUY enregistrée au numéro siret : 89432277500038 représentée par Madame Aurélia CAMACHO, en sa qualité de Gérante, appelée ci-après « YOGA MADE IN SPORTS », d’autre part.
L’Utilisateur et YOGA MADE IN SPORTS sont individuellement désignés « Partie » et collectivement « Parties ». Toutes conditions ou clauses contraires à la Politique de confidentialité seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse faite par YOGA MADE IN SPORTS sur le Site.
2. Définitions
Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après : Politique de confidentialité : est le présent document, définissant les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de YOGA MADE IN SPORTS en matière de traitement des données à caractère personnel collectées depuis le Site. La Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Chaque Utilisateur doit donc se reporter à la version la plus récente de la Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
Site : désigne le site web de SANAYOGASTUDIO via l’adresse URL https://sanayogastudio.org/ ains que les pages web d’inscription aux Services de YOGA MADE IN SPORTS
Utilisateur(s) : toute personne physique qui accède et utilise le Site, notamment pour le consulter, acheter des Services payants ou souscrire à des Services gratuits de YOGA MADE IN SPORTS, contacter YOGA MADE IN SPORTS, demander à recevoir la Newsletter, etc.
Service(s) : désigne(nt) chaque Service proposé par YOGA MADE IN SPORTS et disponible depuis le Site, à la vente ou gratuitement sur Inscription.
Responsable de traitement : désigne YOGA MADE IN SPORTS conformément à la définition donnée par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), en ce sens qu’elle détermine les finalités et les moyens des traitements effectués sur les Données personnelles.
3. Objet de la Politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site des règles de protection des données à caractère personnel dont ils sont titulaires, qui sont applicables dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel collectées depuis le Site, par YOGA MADE IN SPORTS en sa qualité de Responsable de traitement ainsi que des droits dont ils disposent.
4. Acceptation de la Politique de confidentialité
L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter la Politique de confidentialité avant toute transmission de ses Données personnelles à YOGA MADE IN SPORTS.
5. Protection des données à caractère personnel
Pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, YOGA MADE IN SPORTS via le site SANAYOGASTUDIO est susceptible de collecter de façon loyale et licite des informations qui identifient directement ou indirectement l’Utilisateur (désignées comme étant les « Données personnelles »).
5.1. Finalités de la collecte.
Les Données personnelles sont collectées par YOGA MADE IN SPORTS à des fins explicites, déterminées et légitimes, listées ci-dessous.
En effet les Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à : • L’inscription et l’accès aux Services gratuits de YOGA MADE IN SPORTS o La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et YOGA MADE IN SPORTS • L’inscription à une liste d’attente, l’achat et l’accès aux Services payants de YOGA MADE IN SPORTS
o La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et YOGA MADE IN SPORTS • Aux opérations commerciales et marketing de YOGA MADE IN SPORTS ; o La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur prospect ou l’intérêt légitime de YOGA MADE IN SPORTS lorsque l’Utilisateur est Client pour la promotion de ses produits ou services similaires auprès du Client. • L’envoi de la Newsletter et la prospection de nature non commerciale de YOGA MADE IN SPORTS o La base légale est : L’intérêt légitime de YOGA MADE IN SPORTS à communiquer et entretenir les relations avec l’Utilisateur • La création d’un compte personnel sur le Site ; o La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et YOGA MADE IN SPORTS • L’enregistrement des préférences des Utilisateurs au travers des cookies ; o La base légale est : Le consentement de l’Utilisateur s’agissant des cookies autres que fonctionnels • Au bon fonctionnement et à l’amélioration du Site. o La base légale est : l’intérêt légitime de YOGA MADE IN SPORTS d’analyser l’utilisation du Site et de l’améliorer • La gestion de la relation avec les Utilisateurs, réponse aux demandes et traitement des réclamations :
o La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et YOGA MADE IN SPORTSou l’intérêt légitime de YOGA MADE IN SPORTS à répondre aux besoins des Utilisateurs et faire valoir les droits de chacun
5.2 Informations collectées.
L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus éventuel de fournir ses Données personnelles, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec YOGA MADE IN SPORTS. La responsabilité de YOGA MADE IN SPORTS ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.
Les Données personnelles collectées sont notamment :
• Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur telles que notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, son image, comptes personnels et professionnels dont l’Utilisateur est titulaire sur les réseaux sociaux ; • Les informations liées au statut professionnel de l’Utilisateur et notamment son métier, les informations légales liées à la société ou à l’entreprise de l’Utilisateur (dénomination sociale, adresse du siège social, forme sociale, numéro et ville d’immatriculation, adresse email professionnel, etc) ; • Les informations de paiement de l’Utilisateur tels que notamment numéros de carte bancaire ;
• Les informations liées à la navigation de l’Utilisateur telles que notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ; • Les informations liées aux statistiques de visite du Site, notamment les données de trafic et les données utilisées par l’Utilisateur pour l’accès au Site ; • Les informations liées aux avis et témoignages de l’Utilisateur relatifs à son utilisation des Services (commentaires associés à son identité, son image et éventuellement son statut professionnel).
Les Données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur les communique à YOGA MADE IN SPORTS au moyen de :
• Formulaires d’inscription aux Services gratuits disponibles sur le Site ; • Formulaire de commande des Services payants, disponibles sur le Site ; • Formulaires de création d’un compte personnel ; • Formulaire de contact ; • Formulaire d’inscription à la newsletter ;
Les Données personnelles sont également collectées au moyen de Cookies :
• Cookies fonctionnels, de performance, de fonctionnalité, publicitaires et sociaux, cookies internes et cookies tiers tels que décrits dans la rubrique « Mentions relatives à l’utilisation de cookies » des Mentions légales de YOGA MADE IN SPORTS.
5.3 Traitement des Données personnelles par YOGA MADE IN SPORTS.
Le mot « traitement » désigne toutes les actions réalisées par YOGA MADE IN SPORTS sur les Données personnelles, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, la sauvegarde des Données personnelles des Utilisateurs.
YOGA MADE IN SPORTS réalise un traitement des Données personnelles pour :
• Le développement du Site :
o Permettre aux Utilisateurs d’accéder à/utiliser le Site ; o Permettre aux Utilisateurs d’effectuer des achats et paiements via le Site ; o Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec YOGA MADE IN SPORTS via le Site SANAYOGASTUDIO; o Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site au travers des statistiques, analyses et études ; o Communiquer aux Utilisateurs les informations relatives aux Services disponibles sur le Site, les mises à jour et notifications ; o Evaluer et améliorer les actions marketing liées aux Services disponibles sur le Site.
• La gestion de la relation avec les Utilisateurs : o Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ; o Communiquer des informations de prospection commerciale et publicitaires ; o Communiquer la newsletter ; o Réaliser des sondages, enquêtes de satisfaction, évaluations, avis sur les Services, utilisés/achetés par l’Utilisateur ; o Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ; o Respecter les obligations légales et contractuelles qui s’imposent à YOGA MADE IN SPORTS ; o Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît expressément que refuser l’un des traitements opérés sur ses Données personnelles, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec YOGA MADE IN SPORTS. La responsabilité deYOGA MADE IN SPORTS ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.
5.4 Partage des Données personnelles avec des tiers.
YOGA MADE IN SPORTS est susceptible de partager les Données personnelles avec des tiers : YOGA MADE IN SPORTS est susceptible de « sous-traiter » au sens du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, tout ou partie de l’exécution des Services et des actions marketing et commerciales, à des prestataires techniques et fournisseurs (notamment, solutions, sites et plateformes tiers). L’Hébergement du Site est sous-traité à l’hébergeur identifié dans les mentions légales du Site. Le développement du Site est sous-traité au webmaster identifié dans les mentions légales du Site. L’automatisation des envois d’e-mails (y compris la newsletter), est sous-traitée à une solution marketing dont le nom est précisé dans lesdits emails marketing. La solution de paiement utilisée sur le Site lors du paiement par l’Utilisateur de sa commande, est sous-traitée à un fournisseur de service de paiement en ligne, mentionné sur le formulaire de paiement. Le respect des dispositions légales, contractuelles et la gestion des réclamations, litiges et contentieux éventuels à l’encontre de YOGA MADE IN SPORTS ou de l’Utilisateur implique le partage des Données personnelles aux juridictions, aux tiers autorisés par la loi, aux conseils et avocats de YOGA MADE IN SPORTS. Les sous-traitants seront autorisés à opérer un traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte de YOGA MADE IN SPORTS, nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de confidentialité. Le partage des Données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à la fourniture des Services et opérations commerciales et marketing et auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec YOGA MADE IN SPORTS. L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses Données personnelles à des tiers, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services. La responsabilité de YOGA MADE IN SPORTS ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.
5.5 Durée de conservation.
Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée d’accès aux Services et ensuite jusqu’à six (6) mois après la fin de cet accès. Les Données Personnelles sont également conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la Newsletter et des autres opérations de prospection commerciale et marketing. Les limitations liées à la durée de conservation indiquées précédemment sont inapplicables pour les Données personnelles pour lesquelles la loi exige une durée de conservation plus longue ou pour les Données personnelles servant de preuve à la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales (ex : factures, contrats, etc). Dans ce cas, les Données personnelles seront conservées pour la durée légale nécessaire. Au-delà, les Données personnelles seront supprimées.
5.6 Droits de l’Utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en faisant la demande à : contact@yogamadeinsports.com Dans sa demande l’Utilisateur est tenu d’indiquer : son nom, prénom, email et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de l’Utilisateur. YOGA MADE IN SPORTS s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur. Il est toutefois rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, le droit d’opposition, à la portabilité ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour l’accès et l’utilisation des Services souscrits ainsi que, l’exécution des relations contractuelles entre l’Utilisateur et YOGA MADE IN SPORTS.
6. Sécurité
YOGA MADE IN SPORTS prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque sur les Données personnelles, selon l’état de l’art. Le Site est protégé par un certificat de sécurité (protocole HTTPS). Cela signifie que les Données personnelles envoyées par l’Utilisateur via le Site sont privées.
7. Responsabilité
La responsabilité de YOGA MADE IN SPORTS ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés à l’Utilisateur, à l’occasion de l’exécution de la Politique de confidentialité et résultant exclusivement d’un dommage dont l’Utilisateur démontre que YOGA MADE IN SPORTS en est à l’origine. Sont exclus de la responsabilité de YOGA MADE IN SPORTS les dommages causés par contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage et les cas dans lesquels YOGA MADE IN SPORTS n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement de l’Utilisateur à ses propres obligations.
La responsabilité financière globale de YOGA MADE IN SPORTS vis-à-vis de l’Utilisateur, pour toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du Service payant souscrit par l’Utilisateur. En cas de Service gratuit, la responsabilité de YOGA MADE IN SPORTS sera limitée à un montant de 50 (cinquante) euros.
8. Dispositions diverses
8.1 Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence.
8.2 Renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) de la Politique de confidentialité ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement. 8.3 Nullité. En cas de nullité d’une des clauses de la Politique de confidentialité il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.
8.4 Loi & Litige. La Politique de confidentialité est soumise à la loi française et les tribunaux de Nîmes sont seuls compétents en cas de litige.
