Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Sanayogastudio à ses clients particuliers.
1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les prestations sont proposées par :
Aurélia CAMACHO EI
Nom commercial : Sanayogastudio
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
SIREN : 894 322 775
SIRET : 894 322 775 00038
Adresse :
21 rue Carnot
02880 Crouy – France
E-mail : contact@yogamadeinsports.com
Téléphone : 06 52 33 64 59
Site internet : sanayogastudio.org
Sanayogastudio exerce notamment des activités d’enseignement du yoga, de Pilates, de coaching sportif et d’accompagnement autour du mouvement.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par Sanayogastudio, notamment :
cours collectifs de yoga, Pilates et activités corporelles ;
cours privés ;
coaching sportif individuel ;
pass découverte ;
carnets de cours ;
abonnements ;
ateliers ;
stages ;
événements ;
cours en ligne ;
vidéothèque et contenus numériques ;
programmes et accompagnements sportifs en ligne.
Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée et les éventuelles conditions particulières de chaque offre sont présentés au Client avant son achat ou sa réservation.
Certaines prestations, notamment l’accompagnement Yoga Made in Sports – Méthode Re-Création™, peuvent faire l’objet d’un contrat particulier.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat individuel signé par le Client, les dispositions spécifiques de ce contrat prévalent pour la prestation concernée.
3. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande, inscription ou réservation implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant son engagement et qu’il les accepte.
Lorsque l’achat est effectué en ligne, l’acceptation peut être matérialisée par une case à cocher ou tout autre procédé électronique permettant d’établir le consentement du Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Sanayogastudio peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.
4. INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Les réservations peuvent être effectuées notamment :
sur le site Sanayogastudio ;
via la plateforme de réservation utilisée par le studio, notamment Momoyoga ou toute plateforme équivalente ;
directement auprès du Prestataire ;
via Système.io pour certains programmes ;
ou au moyen de tout autre outil de réservation indiqué au Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.
Une réservation n’est définitivement enregistrée qu’après validation selon les modalités indiquées lors de la commande et, lorsque cela est requis, après paiement.
Les réservations sont nominatives.
Un cours, pass, carnet, abonnement ou accès numérique ne peut être cédé ou partagé avec un tiers sauf autorisation expresse de Sanayogastudio.
5. TARIFS
Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au Client au moment de son achat.
Ils sont indiqués en euros.
Lorsque Sanayogastudio bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts »
est appliquée conformément au régime fiscal du Prestataire.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les achats futurs.
Toute prestation déjà commandée reste facturée au tarif accepté au moment de la commande.
Les éventuelles réductions, offres promotionnelles ou codes promotionnels sont applicables uniquement pendant la période et selon les conditions annoncées.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Selon les prestations, le règlement peut être réalisé notamment :
par carte bancaire ;
via Stripe ;
via PayPal ;
par virement bancaire ;
ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Certaines prestations peuvent bénéficier d’un paiement fractionné.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, le prix total ainsi que le montant et le calendrier des échéances sont communiqués au Client avant son engagement.
Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement du prix total de la prestation et ne transforme pas automatiquement celle-ci en abonnement résiliable chaque mois.
Les modalités particulières d’un accompagnement individuel peuvent être précisées dans le contrat correspondant.
7. DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas d’échec ou de rejet d’un paiement, le Client est invité à régulariser la situation.
Sanayogastudio pourra suspendre l’accès aux prestations restant à fournir après en avoir informé le Client et lui avoir laissé la possibilité de régulariser la situation.
Cette suspension ne prive pas le Client de ses droits légaux.
8. COURS COLLECTIFS – RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS
Les cours collectifs sont accessibles dans la limite des places disponibles.
La réservation préalable peut être obligatoire.
Lorsqu’un Client réserve une séance, il s’engage à libérer sa place lorsqu’il sait qu’il ne pourra pas y participer.
Annulation par le Client
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la séance.
Lorsqu’une annulation intervient moins de 24 heures avant le cours ou en cas d’absence sans annulation préalable, la séance réservée peut être décomptée du pass ou du carnet ou considérée comme due.
Une situation exceptionnelle et dûment justifiée peut être étudiée par Sanayogastudio sans que cela constitue une obligation de remboursement ou crée un précédent pour les réservations futures.
Ces règles d’annulation contractuelles sont distinctes du droit légal de rétractation applicable, le cas échéant, aux contrats conclus à distance.
9. COURS PRIVÉS ET COACHINGS INDIVIDUELS
Les séances individuelles sont organisées sur rendez-vous.
Toute demande de déplacement ou d’annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant le rendez-vous prévu.
À défaut, la séance pourra être considérée comme effectuée et due, sauf événement exceptionnel ou cas de force majeure.
Lorsque Sanayogastudio doit annuler ou reporter une séance, une nouvelle date est proposée au Client.
Si aucun report raisonnable n’est possible, la prestation non réalisée est remboursée ou recréditée selon la situation.
10. PASS, CARNETS DE COURS ET CRÉDITS
Les pass et carnets sont personnels et non cessibles sauf mention contraire prévue lors de l’achat.
Leur nombre de séances et leur durée de validité sont ceux indiqués au Client avant l’achat et figurant sur la plateforme de réservation ou sur l’offre concernée.
Il appartient au Client d’utiliser ses séances pendant cette période.
Les séances non utilisées à l’expiration de la durée de validité ne donnent pas automatiquement droit à prolongation ou remboursement.
En présence d’une situation exceptionnelle rendant durablement impossible la pratique, Sanayogastudio pourra étudier une suspension ou une prolongation lorsque les circonstances le justifient.
Cette possibilité constitue un aménagement commercial et ne fait pas obstacle aux droits légaux du Client.
11. ABONNEMENTS
Lorsqu’un abonnement est proposé, les informations suivantes sont communiquées au Client avant son engagement :
son prix ;
sa durée ;
les prestations incluses ;
l’existence ou non d’une durée minimale d’engagement ;
les modalités de renouvellement ;
les modalités de suspension ou de résiliation.
Ces conditions particulières complètent les présentes CGV.
Lorsqu’un abonnement peut être souscrit par voie électronique, Sanayogastudio permet également au Client de réaliser électroniquement les démarches de résiliation conformément aux dispositions légales applicables.
La résiliation ne remet pas en cause les sommes déjà exigibles au titre de la période antérieure à la date effective de fin du contrat.
12. ATELIERS, STAGES ET ÉVÉNEMENTS
Les ateliers, stages et événements peuvent faire l’objet de conditions spécifiques précisées lors de l’inscription, notamment :
dates ;
horaires ;
lieu ;
nombre de places ;
prix ;
contenu ;
matériel nécessaire ;
éventuelles conditions particulières d’annulation.
La réservation est nominative.
Lorsque le Client annule sa participation, les conditions d’annulation annoncées pour l’événement concerné sont applicables.
Lorsque Sanayogastudio annule définitivement un atelier, un stage ou un événement sans proposer de solution équivalente acceptée par le Client, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.
13. MODIFICATION OU ANNULATION D’UN COURS PAR SANAYOGASTUDIO
Sanayogastudio peut exceptionnellement :
modifier un horaire ;
remplacer un professeur ;
adapter le contenu d’une séance ;
reporter un cours ;
annuler un cours,
notamment en cas de maladie, indisponibilité de l’intervenant, nombre insuffisant de participants, impossibilité d’accès au lieu, problème technique ou événement indépendant de sa volonté.
Lorsqu’une séance payée est annulée par Sanayogastudio et qu’aucune solution de remplacement équivalente n’est proposée ou acceptée, elle est recréditée ou remboursée selon la formule concernée.
14. FERMETURE DU STUDIO ET MODIFICATION DU PLANNING
Le planning des cours peut évoluer pendant l’année.
Les périodes de fermeture, congés, jours fériés ou interruptions programmées sont communiquées aux Clients par les moyens habituels du studio.
Les prestations souscrites sont organisées en tenant compte des périodes de validité ou conditions annoncées au moment de l’achat.
Une modification ponctuelle du planning ne constitue pas automatiquement une modification substantielle du contrat dès lors que l’accès au service souscrit reste possible dans des conditions raisonnables.
15. DROIT DE RÉTRACTATION – ACHATS À DISTANCE
Lorsqu’un Client consommateur conclut à distance un contrat pour lequel le droit légal de rétractation est applicable, il bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client est informé des conditions, délais et modalités d’exercice de ce droit avant son engagement.
Un formulaire de rétractation lui est mis à disposition lorsque la réglementation l’exige.
Prestations à date déterminée
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Cette exception peut concerner, selon la nature exacte de la prestation réservée, certains :
cours réservés pour une date déterminée ;
ateliers ;
stages ;
événements.
L’absence de droit de rétractation est alors portée à la connaissance du Client avant la commande.
Commencement d’une prestation avant 14 jours
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, Sanayogastudio recueille cette demande conformément à la réglementation.
Si le Client se rétracte ensuite avant l’exécution complète de la prestation, il peut être tenu au paiement d’un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées avant sa demande de rétractation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai avec l’accord préalable exprès du Client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.
16. RÉTRACTATION EN LIGNE
Lorsqu’un contrat soumis au droit de rétractation est conclu à distance au moyen d’une interface en ligne, Sanayogastudio met à disposition du Client la fonctionnalité électronique requise par la réglementation pour exercer ce droit pendant le délai applicable.
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation ou adresser toute déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.
17. PROGRAMMES ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Sanayogastudio peut proposer notamment :
vidéos à la demande ;
replays ;
audios ;
PDF ;
tutoriels ;
programmes sportifs ;
séances enregistrées ;
espaces membres ;
accompagnements en ligne.
Les accès sont personnels et réservés au Client inscrit.
Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers.
La durée d’accès aux contenus est indiquée dans l’offre correspondante avant l’achat.
Lorsqu’un contenu numérique sans support matériel est fourni avant la fin du délai de rétractation, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation sont appliquées, notamment concernant le consentement exprès du Client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
18. ACCOMPAGNEMENT RE-CRÉATION™
L’accompagnement Yoga Made in Sports – Méthode Re-Création™ bénéficie d’un cadre contractuel spécifique précisant notamment :
la durée de l’accompagnement ;
les prestations incluses ;
les coachings individuels ;
le suivi personnalisé ;
les modalités de paiement ;
les conditions de rétractation ;
la gestion des données relatives à la santé ;
les conditions d’utilisation des ressources numériques.
Le contrat spécifique accepté par la Cliente complète les présentes CGV.
En cas de contradiction portant spécifiquement sur cet accompagnement, le contrat individuel prévaut.
19. SANTÉ, CONTRE-INDICATIONS ET SÉCURITÉ
Les activités proposées par Sanayogastudio impliquent une activité physique.
Sanayogastudio ne réalise aucun diagnostic médical et ses prestations ne remplacent pas une prise en charge médicale, kinésithérapique ou paramédicale.
Le Client est invité à s’assurer que sa situation est compatible avec la pratique choisie et à solliciter l’avis d’un professionnel de santé en cas de doute.
Le Client s’engage à :
respecter les consignes de sécurité ;
respecter ses capacités du moment ;
ne pas forcer un mouvement provoquant une douleur inhabituelle ;
informer l’enseignant de toute information utile à la sécurité de sa pratique ;
interrompre l’exercice en cas de malaise ou de symptôme inhabituel.
Lorsqu’une situation dépasse son champ de compétences, Sanayogastudio peut inviter le Client à obtenir un avis médical ou paramédical avant de poursuivre certains exercices.
20. RESPONSABILITÉ
Sanayogastudio est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
Le Client demeure responsable du respect des consignes, de l’utilisation adaptée du matériel et, lors des séances réalisées à distance, de la sécurité de son environnement de pratique.
La responsabilité de Sanayogastudio ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte directement :
du non-respect manifeste des consignes données ;
d’une utilisation volontairement inappropriée des contenus ou du matériel ;
d’une pratique réalisée par une personne autre que le Client inscrit ;
de la dissimulation volontaire d’une information déterminante pour la sécurité de la pratique ;
ou d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.
21. ASSURANCE
Sanayogastudio dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités entrant dans le champ de son exercice professionnel :
Yogassur – contrat Generali AU812071, sous réserve de toute évolution ultérieure du contrat d’assurance.
22. MATÉRIEL ET EFFETS PERSONNELS
Le matériel éventuellement mis à disposition par le studio doit être utilisé conformément aux instructions données.
Le Client s’engage à respecter les locaux et le matériel.
Les effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
Cette disposition ne saurait toutefois exonérer Sanayogastudio d’une responsabilité qui lui incomberait légalement.
23. MINEURS
Lorsque Sanayogastudio accepte une prestation destinée à un mineur, l’inscription doit être réalisée ou autorisée par son représentant légal.
Le représentant légal s’engage à transmettre les informations nécessaires à l’organisation et à la sécurité de la prestation.
Les données relatives au mineur sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et conformément à la réglementation applicable.
24. COMPORTEMENT AU SEIN DU STUDIO
Chaque Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers :
les autres pratiquants ;
les enseignants et intervenants ;
les locaux ;
le matériel.
Tout comportement violent, menaçant, discriminatoire, harcelant ou mettant en danger d’autres personnes peut entraîner l’exclusion de la séance.
En présence d’un manquement grave ou répété, Sanayogastudio peut mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions légalement admissibles et proportionnées à la situation.
25. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus créés par Sanayogastudio et Aurélia Camacho sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
vidéos ;
audios ;
textes ;
photographies ;
programmes ;
supports PDF ;
carnets ;
tutoriels ;
séances ;
séquences pédagogiques ;
contenus numériques ;
éléments de la Méthode Re-Création™.
L’achat d’une prestation confère uniquement un droit d’utilisation personnel pour les besoins du Client.
Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut pas :
reproduire les contenus ;
les diffuser ;
les partager avec des tiers ;
les revendre ;
les publier ;
les utiliser dans le cadre d’une activité professionnelle ;
les intégrer à une formation, un programme ou une prestation commercialisée.
26. DROIT À L’IMAGE ET TÉMOIGNAGES
L’inscription à une prestation ne vaut pas automatiquement autorisation d’utiliser l’image du Client.
Toute utilisation identifiable d’une photographie ou vidéo du Client à des fins de communication ou de promotion fait l’objet d’une autorisation spécifique lorsqu’elle est juridiquement requise.
De même, un témoignage permettant d’identifier directement le Client ne sera pas utilisé à des fins commerciales sans autorisation appropriée.
Le refus de donner une autorisation de communication n’a aucune incidence sur l’accès aux prestations.
27. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Aurélia CAMACHO EI – Sanayogastudio est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses prestations.
Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :
nom et prénom ;
coordonnées ;
données nécessaires à la réservation ;
données nécessaires à la facturation et au paiement ;
historique des réservations ;
échanges avec le Client ;
informations nécessaires au suivi d’une prestation ;
le cas échéant, photos ou vidéos volontairement transmises.
Les finalités peuvent notamment être :
gérer les réservations ;
fournir les prestations ;
organiser les rendez-vous ;
gérer les paiements et factures ;
communiquer avec les Clients ;
assurer le suivi sportif ou pédagogique demandé ;
répondre aux obligations légales.
Selon le traitement concerné, les bases juridiques sont notamment :
l’exécution du contrat ;
une obligation légale ;
l’intérêt légitime lorsqu’il est applicable ;
ou le consentement.
Des prestataires techniques peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services, notamment des solutions de réservation, paiement, hébergement, visioconférence ou communication.
Les modalités détaillées concernant les traitements, les destinataires, les éventuels transferts de données, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité de Sanayogastudio.
Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment de droits :
d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation ;
d’opposition ;
de portabilité ;
et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à :
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
28. DONNÉES RELATIVES À LA SANTÉ
Dans certaines prestations nécessitant une personnalisation, le Client peut être amené à communiquer volontairement des informations relatives notamment :
à une blessure ;
à une douleur ;
à une limitation fonctionnelle ;
à une grossesse ;
à un antécédent pertinent pour la pratique.
Ces informations peuvent constituer des données relatives à la santé et bénéficient d’une protection renforcée.
Lorsqu’un consentement explicite est nécessaire pour leur traitement, celui-ci est recueilli au moyen d’une démarche spécifique et distincte.
Le Client reste libre de ne pas transmettre ces données.
Un refus ne doit pas entraîner de conséquence injustifiée mais peut limiter les possibilités d’adaptation individualisée lorsque les informations nécessaires à cette adaptation ne sont pas disponibles.
Les données de santé ne doivent pas être communiquées dans les groupes collectifs WhatsApp ou autres espaces communautaires.
29. PHOTOS ET VIDÉOS DE PRATIQUE
Lorsque des photos ou vidéos sont volontairement transmises pour obtenir un retour technique ou pédagogique, elles sont utilisées uniquement pour les besoins du suivi concerné.
Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou sur les réseaux sociaux sans une autorisation distincte lorsqu’elle est requise.
30. CONFIDENTIALITÉ DES ESPACES COLLECTIFS
Lorsque Sanayogastudio met à disposition un groupe WhatsApp ou un autre espace collectif, les participants s’engagent à respecter la vie privée des autres membres.
Il est notamment demandé de ne pas diffuser à l’extérieur de cet espace, sans autorisation :
des captures d’écran ;
des messages ;
des photos ;
des vidéos ;
des données personnelles ;
des informations concernant la santé d’un autre participant.
Chaque membre reste responsable des informations qu’il décide volontairement de partager dans un espace collectif.
31. PLATEFORMES ET SERVICES TIERS
Sanayogastudio utilise différents outils techniques pouvant notamment comprendre :
Momoyoga ;
Stripe ;
PayPal ;
Système.io ;
Google Drive ;
WhatsApp ;
des services de visioconférence ;
ou tout service équivalent.
Une indisponibilité temporaire imputable à un fournisseur extérieur ne constitue pas automatiquement un manquement de Sanayogastudio.
En cas de dysfonctionnement significatif empêchant réellement la fourniture de la prestation, Sanayogastudio met en œuvre une solution raisonnable de remplacement, report ou régularisation.
32. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées peut être suspendue pendant sa durée.
Lorsque cela est possible, les parties recherchent prioritairement une solution de report ou d’adaptation.
33. RÉCLAMATION
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Sanayogastudio afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Aurélia CAMACHO EI – Sanayogastudio
21 rue Carnot
02880 Crouy
E-mail : contact@yogamadeinsports.com
34. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout Client consommateur peut avoir recours gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement tenté de résoudre son différend directement avec Sanayogastudio, donc Aurélia Camacho.
Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
35. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Le Client consommateur pourra, lorsqu’il remplit les conditions requises, saisir le médiateur de la consommation compétent.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun et les règles protectrices applicables aux consommateurs.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client d’un droit ou d’une compétence juridictionnelle qui lui est reconnu par une disposition impérative.
36. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit légal de rétractation est applicable à la prestation commandée.
À l’attention de :
Aurélia CAMACHO EI – Sanayogastudio
21 rue Carnot
02880 Crouy
E-mail : contact@yogamadeinsports.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
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Commandée le :
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Nom et prénom du Client :
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Adresse :
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E-mail :
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Date :
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Signature du Client uniquement en cas d’envoi papier :
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