Conditions générales de vente

Sanayogastudio

Dernière mise à jour : Avril 2026


1. Identité de l’entreprise

Sanayogastudio
Auto-entreprise – SIRET : 89432277500038

Siège social :
21 rue Carnot
02880 CROUY – France

Cette adresse correspond au siège administratif et n’est pas ouverte au public.

Contact :
contact@yogamadeinsports.com

Site internet :
https://sanayogastudio.org


2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Sanayogastudio, qu’ils soient réalisés :

  • en présentiel (studio, événements, coaching)

  • en ligne (programmes, vidéos, contenus numériques)

  • en direct ou en différé

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Sanayogastudio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


3. Description des services

Sanayogastudio propose différents services liés au mouvement, au yoga et à l’accompagnement sportif.

3.1 Cours et accompagnements en présentiel

Les prestations peuvent inclure :

  • cours collectifs de yoga

  • cours privés

  • coaching sportif individuel

  • ateliers thématiques

  • stages ou événements

Les séances durent généralement entre 30 minutes et 120 minutes.

Les prestations sont assurées par Aurélia Camacho, professeure de yoga et coach sportive diplômée.


3.2 Programmes et services en ligne – Yoga Made in Sports

Sanayogastudio propose également des services numériques comprenant notamment :

  • vidéos pédagogiques

  • audios

  • programmes d’entraînement

  • supports PDF

  • visio-conférences

  • accompagnements en ligne

  • contenus éducatifs

Ces contenus peuvent être proposés :

  • gratuitement

  • sous forme de programme payant

  • sous forme d’abonnement ou d’accès temporaire

Ces services ne constituent pas une formation professionnelle au sens de l’article L6313-1 du Code du travail.


4. Conditions d’inscription

L’inscription à un service implique :

  • l’acceptation des présentes CGV

  • l’acceptation de la politique de confidentialité

  • la fourniture d’informations exactes et à jour

Sanayogastudio se réserve le droit de refuser ou annuler une inscription en cas de :

  • comportement inapproprié

  • fraude

  • non-respect des présentes CGV.


5. Commande et accès aux services

L’inscription aux services peut s’effectuer :

  • via le site internet

  • via une plateforme de réservation

  • via des outils partenaires (Système.io, Momoyoga ou équivalent)

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Pour les programmes en ligne, un compte personnel sécurisé peut être créé afin d’accéder aux contenus.

Les accès sont :

  • personnels

  • non transférables

  • réservés à un usage individuel.


6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque :

  • le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai

  • l’accès à un contenu numérique a commencé avec l’accord du client

  • le produit ou service est personnalisé.

En validant sa commande, le client accepte que l’exécution du service puisse commencer immédiatement.


7. Conditions d’annulation et de réservation

Pour les cours en présentiel :

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant la séance.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due.

Certaines situations exceptionnelles peuvent être étudiées au cas par cas.


8. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Sanayogastudio étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI) lorsque cela est applicable.

Les paiements peuvent être effectués via :

  • carte bancaire

  • Stripe

  • PayPal

  • virement bancaire

Le paiement peut être proposé :

  • en une fois

  • en plusieurs fois lorsque cette option est disponible.

En cas de défaut de paiement, Sanayogastudio se réserve le droit de suspendre l’accès au service.


9. Retard ou défaut de paiement

En cas de facture impayée :

  • des pénalités de retard pourront être appliquées

  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée.


10. Responsabilité et sécurité

Les services proposés impliquent une activité physique.

Le client reconnaît :

  • pratiquer sous sa propre responsabilité

  • être en capacité physique de participer aux activités proposées.

Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute reprise d’activité physique.

Le client s’engage à :

  • respecter ses limites physiques

  • suivre les consignes données

  • signaler toute blessure ou condition médicale.

Sanayogastudio ne pourra être tenue responsable en cas :

  • de blessure liée à une mauvaise exécution des exercices

  • de problème de santé préexistant

  • d’utilisation inappropriée des contenus.


11. Assurance

Sanayogastudio est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle : yogassur (contrat Generali AU812071).


12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Sanayogastudio est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

  • vidéos

  • audios

  • documents

  • textes

  • programmes

  • images

  • méthodes pédagogiques.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non commercial.

Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.


13. Interdiction de reproduction du programme

Le client s’engage à ne pas :

  • reproduire les contenus

  • diffuser les méthodes

  • enseigner ou commercialiser les supports fournis sans autorisation écrite préalable.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.


14. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont confidentielles.

Cette obligation de confidentialité est valable pendant 5 ans après la fin de la prestation.


15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes

  • la communication avec les clients

  • les obligations légales.

Le client peut exercer ses droits :

  • accès

  • rectification

  • suppression

  • opposition

en contactant : contact@yogamadeinsports.com. Les données sont traitées conformément au RGPD.


16. Témoignages et références

Sanayogastudio peut utiliser des témoignages anonymisés à des fins de communication.

Toute utilisation de l’image ou du nom d’un client fera l’objet d’un accord préalable.


17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.


18. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr


19. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Soissons.