Conditions générales de vente

1. Identité de l’entreprise

Sanayogastudio
Auto-entreprise – SIRET : 89432277500038
Siège social : 21 rue Carnot, 02880 CROUY
Cette adresse n’est pas ouverte au public.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Sanayogastudio, en ligne ou en présentiel, via le site https://sanayogastudio.org.
L’achat d’un Service implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. L’entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Services proposés

3.1 Cours en présentiel

Les services incluent des cours individuels ou collectifs de yoga vinyasa, yin yoga, yoga danse, yoga enfants et coaching 1:1, d’une durée de 30 à 120 minutes. Ces services sont assurés par Aurélia Camacho, professeure diplômée.

3.2 Services en ligne via YOGA MADE IN SPORTS

Les services en ligne incluent vidéos, audios, contenus numériques, visio-conférences en direct ou enregistrées, programmes de coaching, outils et supports. Ces services sont fournis à titre payant ou gratuit, selon le descriptif disponible sur le site. Ils ne relèvent pas de la formation professionnelle au sens de l’article L6313-1 du Code du travail.

4. Conditions d’inscription

4.1 Prérequis

L’inscription aux services implique :

• L’acceptation des présentes CGV

• L’acceptation de la politique de confidentialité

• La fourniture d’informations valides et à jour par le Client

• La disponibilité du Service au moment de la commande

Sanayogastudio se réserve le droit de refuser toute inscription ne remplissant pas ces critères.

4.2 Processus d’inscription aux services gratuits

1. Accès à la page du Service sur le site

2. Remplissage du formulaire d’inscription

3. Confirmation par email

4. Réception du lien d’accès à la plateforme ou au Service

4.3 Processus d’inscription aux services payants

1. Accès à la page du Service payant

2. Remplissage du formulaire + choix du mode de paiement (Stripe, Paypal, CB)

3. Validation de la commande avec acceptation des CGV

4. Réception d’un email de confirmation + lien de connexion

5. Création d’un compte personnel sur la plateforme de formation (Système io / Momoyoga)

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours, sauf exceptions suivantes :

• Service exécuté intégralement avant la fin du délai

• Contenus numériques fournis sans support matériel et dont l’exécution a commencé

• Produits personnalisés ou réalisés sur commande

À la validation de sa commande, le client reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation dans ces cas.

6. Conditions d’accès et d’utilisation des Services

L’accès est nominatif, sécurisé par identifiant et mot de passe, et réservé à un usage individuel. Le Client est responsable de ses identifiants.

Il s’engage à utiliser un antivirus à jour sur ses appareils et à ne pas partager l’accès. En cas d’utilisation abusive ou non autorisée, Sanayogastudio se réserve le droit de suspendre l’accès.

7. Engagements et responsabilité

7.1 De Sanayogastudio

Obligation de moyens. Sanayogastudio ne pourra être tenue responsable en cas :

• De force majeure

• De problème technique indépendant de sa volonté

• D’accès inadapté du Client

La responsabilité financière maximale est limitée au montant du service payé (ou à 50 € pour les services gratuits).

7.2 Du Client

Le Client s’engage à :

• Payer intégralement sa commande

• Respecter les conditions d’accès

• Ne pas faire un usage frauduleux ou commercial des services

Toute violation engage la responsabilité du Client, notamment en cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle ou de la clause de non-concurrence.

8. Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut s’effectuer :

• Par carte bancaire

• Via Stripe, Paypal ou Lydia

• Par virement bancaire (si proposé)

Les paiements fractionnés sont acceptés si cette option est disponible. Le Client s’engage à mettre à jour ses moyens de paiement. En cas de défaut de paiement, Sanayogastudio se réserve le droit de suspendre l’accès.

Intérêts de retard

Pénalités de retard applicables, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée.

9. Conditions d’annulation

Toute réservation non annulée 48h avant l’horaire du cours est considérée comme due. L’annulation doit être notifiée par email ou SMS. Certaines exceptions peuvent être acceptées à la discrétion de Sanayogastudio.

10. Garanties légales

Les prestations bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation)

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, audios, documents, images, site, supports) sont la propriété exclusive de Sanayogastudio.
Le client obtient une licence d’usage personnel et non exclusive, strictement limitée à la durée d’accès au Service.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. Engagement de non-concurrence

Le Client s’engage pendant 2 ans après la fin du contrat à ne pas proposer un service similaire ou concurrent. Toute violation entraîne une indemnité de 20 000 € au profit de Sanayogastudio.

13. Confidentialité

Les parties s’engagent à la confidentialité des informations échangées pendant 5 ans après la fin du contrat.
Le client autorise cependant Sanayogastudio à utiliser certaines données pour l’envoi de newsletters s’il a donné son consentement.

14. Données personnelles

Sanayogastudio collecte et traite les données du Client pour l’exécution des services et obligations légales (comptabilité, gestion, etc.).
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression) par email à aurelia.camacho04@gmail.com
Les données sont stockées dans des outils sécurisés conformes au RGPD.

15. Publicité et promotion

Le Client autorise Sanayogastudio à mentionner son nom, image ou témoignage à titre de référence commerciale, sauf opposition.

16. Force majeure

En cas d’événement indépendant de leur volonté rendant impossible l’exécution du contrat, les deux parties sont libérées de leurs obligations.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Soissons seront compétents.