Conditions générales de vente
Sanayogastudio
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Identité de l’entreprise
Sanayogastudio
Auto-entreprise – SIRET : 89432277500038
Siège social :
21 rue Carnot
02880 CROUY – France
Cette adresse correspond au siège administratif et n’est pas ouverte au public.
Contact :
contact@yogamadeinsports.com
Site internet :
https://sanayogastudio.org
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Sanayogastudio, qu’ils soient réalisés :
en présentiel (studio, événements, coaching)
en ligne (programmes, vidéos, contenus numériques)
en direct ou en différé
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Sanayogastudio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Description des services
Sanayogastudio propose différents services liés au mouvement, au yoga et à l’accompagnement sportif.
3.1 Cours et accompagnements en présentiel
Les prestations peuvent inclure :
cours collectifs de yoga
cours privés
coaching sportif individuel
ateliers thématiques
stages ou événements
Les séances durent généralement entre 30 minutes et 120 minutes.
Les prestations sont assurées par Aurélia Camacho, professeure de yoga et coach sportive diplômée.
3.2 Programmes et services en ligne – Yoga Made in Sports
Sanayogastudio propose également des services numériques comprenant notamment :
vidéos pédagogiques
audios
programmes d’entraînement
supports PDF
visio-conférences
accompagnements en ligne
contenus éducatifs
Ces contenus peuvent être proposés :
gratuitement
sous forme de programme payant
sous forme d’abonnement ou d’accès temporaire
Ces services ne constituent pas une formation professionnelle au sens de l’article L6313-1 du Code du travail.
4. Conditions d’inscription
L’inscription à un service implique :
l’acceptation des présentes CGV
l’acceptation de la politique de confidentialité
la fourniture d’informations exactes et à jour
Sanayogastudio se réserve le droit de refuser ou annuler une inscription en cas de :
comportement inapproprié
fraude
non-respect des présentes CGV.
5. Commande et accès aux services
L’inscription aux services peut s’effectuer :
via le site internet
via une plateforme de réservation
via des outils partenaires (Système.io, Momoyoga ou équivalent)
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Pour les programmes en ligne, un compte personnel sécurisé peut être créé afin d’accéder aux contenus.
Les accès sont :
personnels
non transférables
réservés à un usage individuel.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque :
le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai
l’accès à un contenu numérique a commencé avec l’accord du client
le produit ou service est personnalisé.
En validant sa commande, le client accepte que l’exécution du service puisse commencer immédiatement.
7. Conditions d’annulation et de réservation
Pour les cours en présentiel :
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant la séance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due.
Certaines situations exceptionnelles peuvent être étudiées au cas par cas.
8. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Sanayogastudio étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI) lorsque cela est applicable.
Les paiements peuvent être effectués via :
carte bancaire
Stripe
PayPal
virement bancaire
Le paiement peut être proposé :
en une fois
en plusieurs fois lorsque cette option est disponible.
En cas de défaut de paiement, Sanayogastudio se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
9. Retard ou défaut de paiement
En cas de facture impayée :
des pénalités de retard pourront être appliquées
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée.
10. Responsabilité et sécurité
Les services proposés impliquent une activité physique.
Le client reconnaît :
pratiquer sous sa propre responsabilité
être en capacité physique de participer aux activités proposées.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute reprise d’activité physique.
Le client s’engage à :
respecter ses limites physiques
suivre les consignes données
signaler toute blessure ou condition médicale.
Sanayogastudio ne pourra être tenue responsable en cas :
de blessure liée à une mauvaise exécution des exercices
de problème de santé préexistant
d’utilisation inappropriée des contenus.
11. Assurance
Sanayogastudio est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle : yogassur (contrat Generali AU812071).
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Sanayogastudio est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
vidéos
audios
documents
textes
programmes
images
méthodes pédagogiques.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
13. Interdiction de reproduction du programme
Le client s’engage à ne pas :
reproduire les contenus
diffuser les méthodes
enseigner ou commercialiser les supports fournis sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
14. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont confidentielles.
Cette obligation de confidentialité est valable pendant 5 ans après la fin de la prestation.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes
la communication avec les clients
les obligations légales.
Le client peut exercer ses droits :
accès
rectification
suppression
opposition
en contactant : contact@yogamadeinsports.com. Les données sont traitées conformément au RGPD.
16. Témoignages et références
Sanayogastudio peut utiliser des témoignages anonymisés à des fins de communication.
Toute utilisation de l’image ou du nom d’un client fera l’objet d’un accord préalable.
17. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
19. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Soissons.